Conditions générales de vente
Brouillon à compléter : identité de l’entreprise, régime de TVA, délais précis, règles de retard de paiement et juridiction compétente.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent les prestations de conseil, conception, installation, paramétrage et maintenance de systèmes d’automatisation proposées par Orizental à des clients professionnels. Toute commande implique leur acceptation dans leur version applicable à la date de la commande.
2. Description des prestations
Le périmètre exact dépend du forfait choisi, des options sélectionnées et des informations fournies par le client. Une automatisation n’inclut que les outils, workflows, corrections et livrables explicitement indiqués dans le récapitulatif de commande ou le devis accepté.
3. Commande et validation
Les forfaits Essentiel et Performance sont commandés au prix fixe affiché. Pour le Sur mesure, le prix résulte des options sélectionnées et apparaît dans le récapitulatif avant la commande. Le client vérifie ce périmètre avant de procéder au paiement intégral.
4. Prix et taxes
Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la commande. Tous les prix affichés sur le site sont exprimés hors taxes (HT). La TVA et les autres taxes éventuellement applicables sont calculées et ajoutées lors du paiement selon les informations de facturation et la réglementation en vigueur.
5. Paiement et facturation
Le prix total de l’installation est payable au moment de la commande, avant le démarrage de la prestation, quel que soit le forfait choisi. Aucun acompte n’est prévu. Une facture ou un justificatif de paiement est envoyé à l’adresse email communiquée par le client. La maintenance facultative fait l’objet d’une facturation mensuelle séparée.
6. Collaboration du client
Le client fournit dans les délais utiles les informations, accès techniques et validations nécessaires. Aucun mot de passe ne doit être transmis par un formulaire non sécurisé. Un retard causé par des informations manquantes peut décaler le calendrier de réalisation.
7. Délais et livraison
Une estimation du délai en jours ouvrés est générée après analyse de l’offre, des options et du formulaire de démarrage. Le client ne choisit pas lui-même le délai. L’estimation commence après réception des informations et accès nécessaires et peut être ajustée lorsqu’un élément important du périmètre n’a pas été communiqué. La prestation est réputée livrée lorsque le système convenu est installé ou remis au client pour validation.
8. Maintenance
La maintenance mensuelle est facultative sauf mention contraire. Son contenu dépend du niveau choisi. Elle peut couvrir la surveillance, l’assistance, les corrections et certaines petites évolutions, dans les limites indiquées lors de la commande.
9. Services tiers
Les abonnements et conditions des services tiers utilisés par le client — notamment messagerie, CRM, automatisation, intelligence artificielle ou stockage — restent indépendants de Orizental, sauf indication expresse.
10. Responsabilité
Orizental est tenue à une obligation de moyens. Le client demeure responsable de ses données, de ses décisions métier et de la conformité de l’usage final du système. Les limites de responsabilité doivent rester proportionnées et ne peuvent exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
11. Propriété intellectuelle
Chaque partie conserve ses éléments antérieurs. Les droits d’utilisation des workflows, documents ou paramétrages créés pour le projet sont précisés dans la commande ou le devis. Les outils et composants tiers restent soumis à leurs propres licences.
12. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes et projets sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles applicables et aux informations contractuelles définitives de l’entreprise.